Polygamie et nationalité

Doit-on déchoir de sa nationalité française un individu naturalisé qui viole les lois françaises mais respecte celles de son pays d'origine ?

En l'occurrence, il s'agit là de ce musulman appartenant à une mouvance fondamentaliste, pourvu que 4 épouses et d'un certain nombre d'enfants, une douzaine je crois dont les mères touchent l'allocation parent isolé.

Effectivement si les faits sont avérés, il y a double atteinte à la loi pour polygamie et fraude aux allocations. 

Donc les sanctions devraient tomber telle la lame de la guillotine sur la nuque dégagée du condamné à mort avant 1981 dans ce pays. Sèchement et efficacement. On remarquera néanmoins que ce cas de figure n'est pas vraiment isolé, Marius ayant récemment fait cas d'un Sénégalais doté de 3 femmes et 17 enfants (français) pour lesquels les services sociaux se démenaient pour trouver un logement capable de les accueillir ; le reportage sur cette famille montrait clairement que la situation bien qu'interdite est largement tolérée. Mais, rêvons un peu, et imaginons que la loi soit appliquée en France pour les étrangers ou personnes d'origine étrangères trop attachées à leurs cultures d'origine pour être capables de respecter les lois de leur pays d'accueil.

Dans le cas qui fait polémique actuellement plusieurs questions se posent.

L'individu concerné possède une nationalité algérienne et est devenu français par le biais d'un mariage avec une Française. Or, pour qu'un mariage contracté en France ou à l'étranger puisse être reconnu, il faut que le marié ou la mariée soient célibataires au moment de l'acte. L'étranger doit en effet fournir un certificat de coutume délivré par ses autorités consulaires, papier qui atteste que l'individu est célibataire. Donc à moins d'avoir fraudé, on doit supposer qu'il s'est d'abord marié avec une Française en étant célibataire. Et qu'ensuite il a contracté d'autres mariages dans son pays d'origine où la polygamie est, semble-t-il, autorisée, ces mariages n'étant pas reconnus en France.

Ou alors il a fraudé, bénéficiant de complicités consulaires et était déjà marié en Algérie sans que cela soit signalé, faute de quoi le mariage avec une Française n'aurait pu être célébré.

Deux possibilités existent donc, avec des implications différentes.

Dans le cas d'une fraude dans la mesure où il était déjà marié, son mariage en toute logique, mais justice n'est pas forcément logique, devrait être purement et simplement annulé. Et les conséquences juridiques du mariage également. Il serait donc naturel que le mariage annulé, il perde la nationalité française conséquence directe de ce dernier.

Dans la cas d'un premier mariage régulier avec une Française, il a joué sur sa double nationalité pour contracter mariages dans son pays d'origine. Dans ce cas il s'est prévalu de sa nationalité algérienne, mettant sous le boisseau la française. Mais en n'oubliant pas toutefois de se référer à cette dernière pour profiter des bienfaits de la France pour ses épouses et sa progéniture. Il y a donc là fraude au moins morale. Donc moralement, il devrait être déchu de sa nationalité française ou mis en demeure de choisir entre ses deux nationalités et d'en tirer les conséquences pour ce qui est de ses autres mariages, soit les dissoudre si c'est possible, soit renoncer à la nationalité française et retourner dans le pays où sa situation est légale.

Cette affaire, dont je ne jugerai pas ici de son caractère opportun au moment où on se prépare à faire une loi sur la burqa, aura peut-être le mérite d'amener à une réflexion et, pourquoi pas, à des décisions en matière de double nationalité notamment quand les bénéficiaires de cette disposition assez rare au niveau mondial, la France faisant partie des rares pays acceptant cette disposition, viennent de régions du monde où les lois sont fortement teintées de religion et ont des effets contraires aux nôtres et étrangers à notre culture.