"En ces temps difficiles, il convient d'accorder notre mépris avec parcimonie, tant nombreux sont les nécessiteux." Chateaubriand

mercredi 31 mars 2010

Bouclier fiscal

Aujourd'hui, le débat au sujet de ce fameux bouclier fiscal est de nouveau sur le tapis et divise même ceux qui ont adopté sa mise en place en 2007, ou plutôt son aménagement à cette date. Car ce n'est pas Sarkozy qui a mis en place cette mesure, c'est de Villepin en 2006 avec un taux d'imposition maximum de 60%. Ce dernier semble oublier aujourd'hui qu'il fut l'initiateur d'une mesure qu'il condamne aujourd'hui.C'est devenu un vrai politicard.

On peut dire quelques mots sur ce bouclier, même si finalement le débat ne porte pas réellement sur sa pertinence ou son inopportunité.
C'est un dispositif que évite de payer en impôts plus de la moitié de ses revenus. En entend par impôts, l'impôt sur les revenus,l'ISF, la taxe foncière la taxe d'habitation et les cotisations sociales. Et les revenus pris en compte sont constitués des salaires, plus-values, revenus fonciers, intérêts de plans d'épargne populaire et des intérêts des assurance-vie en support euro.
Il bénéficie aux plus riches, notamment à ceux qui disposent d'un important patrimoine immobilier et paient l'ISF, mais aussi à des gens au revenu très modeste disposant d'un salaire mensuel d'environ 1000 €, mais qui paient de fortes taxes foncières ou d'habitation. Les plus pauvres représentent plus des deux-tiers des bénéficiaires mais l'essentiel des sommes remboursées par le fisc vont aux plus riches.
Une première pause pour faire remarquer que les contempteurs du bouclier fiscal oublient de rappeler que la mesure bénéficie majoritairement aux plus pauvres qui vont sans doute sauter de joie quand on supprimera ce bouclier au nom de l'équité et pour faire payer les riches. Mais après tout, ils n'auront qu'à brader leurs biens, ces ploucs.

Pourquoi ce bouclier fiscal ? Si vous êtes de gauche et obtus, vous répondrez que c'est pour faire plaisir aux riches. Sinon, vous considérerez que c'est pour éviter les fuite des capitaux et assurer plus de rentrées fiscales que ce que coûte le bouclier. Et puis aussi, il s'agissait d'être raisonnable. Avant le bouclier fiscal certains pouvaient être amenés à payer davantage d'impôts que leurs revenus. On a en mémoire certains propriétaires de l'ile de Ré soumis à l'ISF alors qu'ils disposaient de faibles revenus. Ceux qui en avaient donc les moyens sont partis ailleurs, souvent pas très loin, à Bruxelles ou à Londres où ils se sont délocalisés avec leurs capitaux et leurs sociétés.
L'objectif semble d'ailleurs avoir été partiellement atteint puisque dès 2007 le nombre de départ a diminué de 15% tandis que celui des retours a augmenté de 9%. Mais il y a encore des progrès à faire puisque 30 milliards de capitaux seraient encore à l'extérieur. Le manque à gagner en termes de rentrée fiscale serait de 7 milliards d'euros. Pour juger de l'efficacité du bouclier fiscal, il faut donc attendre encore quelques années à condition que celui-ci ne soit pas menacé. Or, c'est le cas et même avant un hypothétique retour de la gauche aux affaires. L'attentisme devrait donc être de mise pendant un certain temps, à moins d'inscrire comme l'ont fait les Allemands le dispositif dans la constitution.

L'opposition au bouclier fiscal semble être plus idéologique que pragmatique.Certes, il reste à régler la question des niches fiscales, mais en France et à gauche il existe une obsession qui est de faire payer les riches jusqu'à plus soif. François Hollande déclarait en 2007 "je n'aime pas les riches", bien qu'on puisse considérer qu'il en fait déjà partie. Il ne faisait là que rapporter la pensée de beaucoup de Français qui ont un rapport trouble avec l'argent. Car certes, ils n'aiment pas les riches mais font le bonheur et la fortune de la Française des Jeux en espérant le devenir. On ne voit guère de grands gagnants se démettre de leur nouvelle fortune en crachant sur l'argent que leur a fourni le hasard et en disant que n'ayant jamais aimé les riches, ils n'allaient pas commencer à se détester maintenant.
Ce discours haineux vis-à-vis des riches connait donc un certain bonheur et une aura suffisante pour dénaturer le bouclier fiscal.Et également maintenir cette exception française qu'est l'ISF impôt qui coûte plus cher à percevoir que ce qu'il rapporte mais qui fait tellement de bien à tant de Français (effet placebo) que personne n'ose le remettre en cause.
De ce fait, alors qu'ils l'ont massivement voté il y a moins de 3 ans, des députés de la majorité sont prêts à sacrifier ce bouclier pour des raisons électoralistes. L'opinion une fois de plus dicte sa loi. Le gouvernement aura-t-il le courage de tenir ? A suivre. 

Nota : je ne bénéficie pas du bouclier fiscal et je ne suis pas soumis à l'ISF. De plus, je paie, bien qu'expatrié mes impôts en France.

3 commentaires:

  1. Bonsoir,
    Monsieur Hollande précisait également qu'à 4000 euros mensuel on était riche!
    C'est dire qu'il compte confisquer les classes moyennes s'il accède un jour au pouvoir
    D'autre part ,Woerth ne les a pas protégé outre mesure à l'encontre de ce qu'avait promis NS
    C'est , je pense ce qui a fait frémir une partie de la majorité
    Mais le discours est bien huilé, il y a des pauvres parce qu'il y a des riches
    Ce qui est trés ubuesque
    parfois ce nivellement par le bas me fait frémir, il plombe en fait tout dynamisme d'investissement donc de redistribution apte à relancer
    Un nouveau colonialisme s'instaure au Maroc par exemple, nos nantis en retraite aimant subitement le soleil! échappant ainsi au fisc (des qu'ils résident 165j au Maroc)- double jeu
    La carte que joue le Maroc en ce moment floue son écologie de territoire et sociale
    Le bouclier fiscal, un écran à plusieurs dysfonctionnements

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  2. Bonsoir Cimabue,
    c'est vrai que les classes moyennes, cet ensemble vague dont on ne connait ni le début ni la fin, ne connait aucune clémence de la part des gouvernements qui se succèdent. C'est la vache à lait de tous à gauche comme à droite, ceux qui font tourner ce pays mais qui ne vivent guère mieux que ceux des classes plus basses. Histoire de vases communicants.
    Quand j'étais enfant mes parents ouvriers et titulaires juste d'un certificat d'études me faisaient croire parce qu'ils y croyaient qu'en travaillant bien à l'école et en travaillant ensuite on pouvait avoir une belle vie. Même si je faisais partie des riches au sens de Hollande, je n'ai jamais vraiment constaté que ma vie matérielle était significativement meilleure que ceux qui gagnaient deux fois moins que moi.Les impôts que je payais et les diverses aides, notamment au logement, que percevaient les autres avaient vite fait de combler l'écart.
    Quant aux retraités de ces classes moyennes, je comprends leur intérêt d'aller s'expatrier au Maroc qui leur fait un pont d'or d'un point de vue fiscal. Le soleil et un pouvoir d'achat multiplié, tout en bénéficiant des avantages de la sécu française, le tout à deux ou trois heures de Paris, c'est tout de même tentant. C'est une autre forme de délocalisation. Et pour réaliser ça pas besoin d'avoir une énorme retraite. Je ne vois pas ça comme une nouvelle forme de colonisation, mais comme des intérêts partagés entre un pays d'accueil qui fait rentrer des devises et favorise sa consommation intérieure, et des gens qui ont simplement envie de mieux vivre.Et du point de vue écologique, ça fait moins mal que les délocalisations d'entreprises.

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  3. l'aménagement du territoire français, ce Nessy dont on parle depuis fort longtemps va se résumer en Marseille Lyon Paris, peut etre irons nous jusqu'à Nice avec le LGV
    Au milieu, les cerealiers, et les aeroports pour fuir tout devenir de nos régions , quelques andouilles autour du Mont Blanc, peut etre, j'oubliais l'appel des cimes
    Quelques anglais en Perigord Noir....
    Expat notre France devient indigente aussi par ce biais: l'ailleurs à cette terre qui ne nous nourrit plus en culture vivrière, en elevage,en industries en realisation de soi
    Moi ça me fait penser à l'Afrique aujourd'hui
    J'exagère un peu, je sais

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