Taubira, GPA ou le paradoxe d'une circulaire

Il est assez rare d'avoir un ministre de la justice dont une des activités est d'encourager à contourner la loi. Et pourtant nous avons ce grand privilège d'avoir ça en France, sans doute en guise de dédommagement pour la traite atlantique au sujet de laquelle la même personne s'est par le passé illustrée en inscrivant dans la loi notre repentir au sujet d'une activité qui pourtant toucha fort peu de nos ancêtres. Au passage, elle oublia, afin, selon elle, de ne pas traumatiser les descendants lointains des auteurs de crimes similaires, de citer les autres formes d'esclavages qui touchèrent durement l'Afrique pendant des siècles. Mais quand on aime son pays, on doit aussi savoir le châtier n'est-ce pas? Et seulement lui. Belle preuve d'amour que voilà!

Arrivée à la Chancellerie, elle décida que la mansuétude vis-à-vis des délinquants était préférable à leur enfermement, imaginant sans doute que touchés par sa bonté et sa grâce ces derniers, parfois aux casiers judicaires à rallonge et n'ayant encore jamais tâté de la prison, allaient se transformer en doux agneaux travailleurs préférant dans les meilleurs des cas un SMIC aux revenus de leurs trafics et larcins divers. Elle décida que les mineurs coupables des pires crimes et délits devaient pouvoir continuer à profiter de dispositions anciennes prises à une époque où il y avait fort peu de cas de ce genre. Et elle fut chargée de nous concocter un projet de loi sur ce qu'on appelle le "mariage pour tous" formule assez curieuse quand il ne s'agit que d'étendre la chose aux couples homosexuels. Car le mariage à toujours été autorisé à tous les humains d'un certain âge, mais en excluant certains cas de figure que la nouvelle loi maintiendra sauf un. Ainsi on ne pourra toujours pas se marier avec un de ses enfants ou un de ses parents, ni avec son frère ou sa sœur et on ne pourra pas convoler en justes noces avec une personne déjà mariée, même si sur ce dernier point il y aurait des choses à dire. Il y a encore du pain sur la planche pour un prochain quinquennat. Enfin pour ça ne nous pressons pas. Tout ça pour dire que le mariage pour tous correspond à un slogan plutôt qu'à une réalité, cette réalité étant de satisfaire une minorité au sein d'une minorité. Et au passage d'ébranler une institution millénaire. Mais les apprentis sorciers aiment ça, ébranler. Si tout enfin s'écroulait ils applaudiraient des deux mains. Alors ils s'y emploient. Doucement mais avec une sérieuse application.

A l'origine notre ministre-punition montra tellement d'enthousiasme qu'elle était prête à accompagner cette loi de tout ce qui pourrait causer le plus de dégâts à l'institution qu'est la famille. Freinée dans ses ardeurs par un président sentant quand même que le peuple n'était pas prêt à tout, elle dut revoir sa copie et notamment virer la PMA du texte initial. Elle pensa que les parlementaires allaient pallier ce manque cruel, ce qui fut un instant envisagé avant une retraite en rase campagne de l'exécutif qui sentait que ça commençait sans doute à sentir le roussi. Mais elle se vengerait. Je vais y revenir.

La fameuse loi est donc en ce moment en discussion devant l'assemblée nationale, après avoir été moult contestée dans la rue. Il n'y aura pas de consultation du peuple à ce sujet, la démocratie ayant quand même ses limites, faut pas pousser. Et voilà donc qu'en même temps que les discussions s'enflamment dans l'hémicycle, on prend connaissance d'une circulaire destinée à favoriser l'accession à la nationalité française des enfants issus d'une gestation pour autrui. La GPA est interdite en France et même assez sévèrement punie par la loi. Je cite (extrait de l'article 227-12 du code pénal): " Le fait, dans un but lucratif de s'entremettre entre une personne désireuse d'adopter un enfant et un parent désireux d'abandonner son enfant né ou à naître est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende .Est puni des peines prévues au deuxième alinéa le fait de s'entremettre entre une personne ou un couple désireux d'accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre .Lorsque ces faits ont été commis à titre habituel ou lucratif les peines sont portées au double." Ça me semble clair : c'est interdit.

Mais il se trouve que dans d'autres pays c'est autorisé. Par exemple dans les pays suivants : Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Corée, Danemark, certains Etats des Etats-Unis, Géorgie, Grande Bretagne, Grèce, Hong-Kong, Iran, Israël, Roumanie, Russie, Ukraine. Il faut noter que les législations sont différentes : par exemple au Canada ou en Grande-Bretagne, la GPA est autorisée à condition que ce ne soit pas à but lucratif, ce qui réduit son champ d'application, au cercle intime sans doute. Et dans d'autres ce n'est ni interdit, ni autorisé, comme en Belgique par exemple. Donc il est possible d'aller se faire faire un enfant ailleurs et ensuite de revenir avec l'objet, j'allais dire du délit, en France. Taubira veillant à simplifier les formalités administratives, soi-disant pour le bien des enfants, il ne fait surtout pas hésiter.

Tout ceci est un peu curieux et très hypocrite.

On considère qu'un acte est délictueux en France, pour principalement des raisons éthiques, mais on accepte que nos ressortissants aillent le commettre ailleurs et reviennent avec le résultat de leur acte. Non seulement on l'accepte, mais on veille à ce que surtout rien n'entrave le "bonheur" acquis ailleurs, parce que chez nous ce n'est pas bien. C'est un peu compliqué, et surtout hypocrite. C'est un peu comme si un Français souhaitant acquérir une voiture non homologuée en France allait l'acheter dans un pays où elle a le droit de rouler et se voyait au retour délivrer un certificat des mines en bonne et due forme. La comparaison n'est peut-être pas heureuse, mais finalement on peut lui trouver une certaine pertinence quand on comprend que la GPA est un véritable business, et l'enfant considéré comme une marchandise, et pas seulement et même sans doute très rarement un acte accompli de façon totalement désintéressée. J'en veux pour preuve ce qu'on peut trouver comme "offres" sur le net par des boites spécialisées à l'étranger qui doivent bien comprendre que le marché français est porteur puisqu'elles font l'effort de traduire leurs sites en langue française. Et là on voit ce que veut dire business quand on parle de GPA. A titre d'exemple vous pourrez jeter un œil ici (Californie) ou ici (Ukraine) (voir page 3 pour les tarifs). C'est moitié moins cher en Ukraine, mais ça reste cher, non? Mais l'Inde ou l'Afrique doivent offrir de meilleures opportunités.

Du coup on se rend quand même compte que la GPA, c'est pas pour toutes les bourses et qu'il vaut mieux être un bobo du Marais qu'un ajusteur chez PSA/ Aulnay pour pouvoir bénéficier de ces offres. Il ne reste plus donc au nom de l'égalité qu'au gouvernement de prendre en compte ces distorsions de possibilités dues à la fortune de chacun et d'y remédier en apportant une aide substantielle aux plus démunis. Et pourquoi dans ce cadre ne pas passer un appel d'offre international. Puisque c'est interdit en France, c'est peut-être la solution. Moi je dis qu'il ne faut pas manquer d'audace maintenant qu'on est parti dans cette voie. Allons-y franchement. Et puis l'éthique reste sauve puisque c'est toujours interdit en France.

Reste maintenant à se poser la question de la parution de cette circulaire maintenant. En pleins débats. Une manière pour Taubira de se venger du retrait de la PMA à laquelle elle tenait tant? Une envie d'exciter les opposants au projet de loi? Un appel du pied à ceux qui regrettent le retrait de la PMA?

En tout cas cette circulaire constitue un signe très fort adressé à ceux qui envisagent d'utiliser la GPA pour satisfaire leur désir de pouponner. C'est même un encouragement. A condition évidemment qu'ils aillent faire ça ailleurs, parce que chez nous, hein, on ne mange pas de ce pain-là. L'éthique, vous comprenez!

La loi est respectée, mais les moyens d'en contourner les rigueurs sont maintenant bien établis.