Justice fiscale socialiste

La session parlementaire extraordinaire qui siège en ce moment a pour objectif essentiel de trouver les revenus nécessaires à atteindre les objectifs que s'est fixé la France, dans le cadre européen, à réduire sont déficit budgétaire à 4,5% du PIB cette année avant un autre gros effort qui devrait porter ce dernier à hauteur de 3%. Bien entendu concernant ces objectifs, il n'y a plus grand monde à croire en la possibilité de leur réalisation étant donné des prévisions de croissance qui ne cessent de baisser et qui remettent donc en cause les recettes escomptées par le gouvernement.

Des esprits chagrins, dont je suis, se disent que, peut-être, il ne serait pas inutile de se pencher aussi sur les dépenses. Mais le gouvernement, pas vraiment apparemment. Ses premières mesures, augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, aubaine pour les fabricants d'appareils électroniques chinois, un coup de pouce aussi ridicule que coûteux au SMIC, le retour de la retraite à 60 ans pour certaines catégories de salariés, et ses objectifs en matière d'effectifs de la fonction publique, stabilité globale mais recrutement dans l'éducation nationale, on n'ose plus dire d'enseignants désormais, dans la police et la justice, laissent entrevoir une hausse des dépenses. Il est à craindre en effet que les efforts demandés aux ministères non prioritaires pour compenser les recrutements évoqués, soit 2 non-remplacements pour 3 départs, ne soient pas tenables. Quant aux dépenses d'investissement ou d'intervention, il n'est pas sans doute souhaitable d'y toucher pour les premières tandis que la faiblesse de ce gouvernement n'obérera pas les secondes. Un nouveau livre blanc sur la défense, malgré l'édition d'un récent dont la pertinence n'apparait pas moindre que lors de sa rédaction étant donné la nature de la menace et de nos alliances, permettra de façon insidieuse de réduire les budgets consacrés à nos armées qui ont cet avantage d'avoir une grande masse de personnels interdits d'activité syndicale et priés statutairement de la fermer même quand ils sont mécontents. Mais bien évidemment ça ne suffira pas à équilibrer le reste.

Il faut donc trouver des recettes supplémentaires, d'autant plus que notre très normal président, contrairement à ses promesses, n'a pas renégocié le traité de stabilité européen come il s'était engagé à le faire quand il était candidat et devra donc se contraindre à appliquer une règle appelée d'or en France et qui vraisemblablement aura valeur constitutionnelle. Et c'est donc la tâche qui a été assignée au Parlement, pas tant de trouver les ressources, car la faible imagination du nouveau gouvernement et de Normal 1^er suffisait pour cela, pour penser quelques mesures en complète adéquation avec la formule magique, mais qui prend toujours auprès ce certains, soit naïfs, soit nostalgiques de la lutte des classes, "faisons payer les riches", et pour détricoter quelques mesures initiées par le précédent gouvernement qui, celles-ci, ne bénéficiaient pas qu'aux riches, mais parfois aux gens qui travaillent, qui produisent, qui mouillent leur chemise, bref des nantis dans l'imaginaire socialiste où le travail semble être une véritable tare et les gens qui en vivent des profiteurs qu'il faut s'empresser de racketter fiscalement. Les non-productifs, parfois riches et même très riches, pour leur part, bénéficient de la protection éternelle du parti de la rose. On en reparlera. Tout cela nous donne un avant-goût de la loi de finances initiale pour 2013 qui sera discutée à l'automne et dont je dirai quelques mots également.

Bien évidemment on décida une taxe immédiate sur les riches, enfin ceux soumis à l'ISF, donc pas forcément tous puisque en France on peut-être immensément riche et ne pas payer d'ISF ou relativement peu eu égard à sa fortune dès lors qu'on a pris soin de convertir son patrimoine en œuvres d'art. Merci Fabius pour cette mesure très désintéressée! On décida d'augmenter les droits de mutation. Et on décida de supprimer cette mesure phare initiée par Sarkozy qui permettait de défiscaliser les heures sups et de ne pas en faire supporter les charges aux entreprises qui en offraient. Donc les riches mis à contribution, mais aussi quelques 9 millions de travailleurs qui profitèrent de cette mesure et dont le pouvoir d'achat va baisser de 1,2%.

Evidemment on me répondra que cette mesure coutait cher à l'Etat, mais sans doute bien moins que la perte fiscale brute avancée du fait du surcroit de consommation induit par de meilleurs revenus et du fait des plus grands bénéfices probables des entreprises concernées qui crachaient donc davantage au bassinet fiscal. Ce que je constate simplement c'est que ce sont des travailleurs qui sont privés d'une partie de leurs ressources. Quant à l'argument de probables embauches suite à l'abrogation de cette mesure, en phase avec cette lubie socialiste du partage du travail comparé à une grosse tarte, on me permettra juste d'en rire. L'expérience des 35 heures est très révélatrice quant au caractère inepte de cette argutie. Mais faute d'imagination et peut-être surtout parce que c'était une mesure phare du quinquennat de Sarkozy, le gouvernement et les députés de la nouvelle majorité n'allaient pas se priver de ce plaisir. Certains d'ailleurs, ce qui dénote un véritable état d'esprit marqué du sceau de la basse vengeance et de la plus haute mesquinerie avaient même envisagé cette suppression avec effet rétroactif. Heureusement que la loi doit obéir à certains principes dans notre pays, ce qui amena le gouvernement à calmer quelques malsaines ardeurs. Mais décidemment certains à gauche n'aiment vraiment pas ceux qui travaillent. C'est clair. Sans doute des députés "professionnels" qui ne savent pas ce qu'est effectivement le travail. Ou d'anciens fonctionnaires que le mot rebute également et que leur nouvelle cocarde a rendus fous.

Et puis évidemment, puisque c'était une mesure sarkozienne, la TVA dite sociale qui devait être mise en place en octobre a été supprimée. Ce qui nous amène à la loi de finances pour 2013 sur laquelle le plus grand flou est entretenu puisqu'il s'agit de ne pas fâcher les électeurs trop vite. Comme pour le reste d'ailleurs puisque ce gouvernement a décidé de ne pas décider et de créer une commission par jour et par problème rencontré, ce qui a au moins cet avantage de remettre au goût du jour quelques vieilles gloires oubliées du socialisme et de fournir un appoint financier à leur retraite. Comme je crois que ce gouvernement et même Normal 1^er ne sont pas que des idiots, ce qui d'ailleurs leur donnerait quelques excuses, et que donc ils savent que la taxation des riches, du peu de riches qui resteront domiciliés fiscalement en France puisque semble-t-il c'est la fuite, et que la fin des heures sup défiscalisées qui se convertiront en beaucoup moins d'heures sup fiscalisées et certainement pas en emplois ne suffiront pas à atteindre l'objectif de 3% de déficit budgétaire pour 2013, ils sont conscients qu'il va falloir frapper large. La Cour des Comptes leur a d'ailleurs fourni les solutions possibles à partir du double constat qu'il fallait beaucoup d'argent pour atteindre les objectifs budgétaires affichés et qu'une légère pression fiscale sur une assiette très large rapportait énormément plus qu'un coup de bambou sr une assiette très réduite. Les solutions sont donc l'augmentation de la TVA ou, mais pourquoi pas et, l'augmentation de la CSG. La première si elle s'accompagne de mesures disons protectionnistes, comme l'avait prévu Sarkozy, présente des avantages certains même si c'est un impôt sur la consommation donc aveugle quant aux revenus du consommateur. Mais elle a aussi l'avantage de frapper les fraudeurs, comme ceux nombreux qui travaillent au noir. La CSG ne frappe pas ces individus, et pour cause puisqu'officiellement ils n'ont pas de revenus du travail, ne pénalise pas les importations, mais a l'avantage d'avoir une assiette très large puisque tous les revenus sont concernés, ceux du travail et de l'épargne. Mais bon, comme l'augmentation de la TVA était prévue par le précédent gouvernement, cette solution sera écartée d'office, sans réflexion sur ses avantages et inconvénients, juste parce que c'est comme ça. Reste donc la CSG, même si le ministre du budget refuse de l'avouer.

Mais on n'oubliera pas non plus de taxer les riches, très durement dès lors qu'ils gagneront plus d'un millions d'euros par an. Une taxe de 75% sur les revenus supérieurs à cette somme, plus bien évidemment l'ISF, ce qui ne devrait plus leur laisser grand-chose, au point qu'on peut d'ores et déjà se demander si cette mesure ne sera pas retoquée par le conseil constitutionnel du fait du caractère confiscatoire de l'impôt chez certaines personnes.

Mais tout ceci n'est pas le plus intéressant. Ce qui l'est, et là encore on pourra se référer utilement aux déclarations de Cahuzac, ministre du budget, c'est que les choses ne seront pas aussi simples. Que les riches eux-mêmes ne seront pas égaux face à cette super taxe de 75%. En effet, on devrait considérer l'origine de revenus. Sans reprendre tous ses propos, et aussi ceux de Hollande rassurant il y a 2 ou 3 jours les sportifs de haut niveau, ces derniers ainsi que les artistes devraient passer entre les gouttes grâce à un étalement dans le temps de leurs revenus soumis aux aléas de leurs talents ou de la concurrence. Et non je ne plaisante pas. Cherchez et vous aurez confirmation de cette information. Bien évidemment les autres, ceux qui tirent leurs revenus d'un métier relatif au mode de l'entreprise, se verront taxer sans pitié.

Après les largesses vis-à-vis des riches, très riches détenteurs d'œuvres d'art, les socialistes affichent leur générosité vis-à-vis des sportifs et des artistes. Au pain ils préfèrent une fois de plus les jeux. Le monde du travail doit vraiment être l'objet pour eux d'un profond dégout, marque de l'énarchie peut-être. En tout cas, une chose est claire, les copains seront épargnés. Et pas de chance pour la France si les copains en question sont essentiellement des improductifs.

J'allais oublier de dire qu'évidemment les entreprises, sans doute dans le cadre de l'accroissement de leur compétitivité, allaient être aussi taxées.

Voilà donc ce qu'on appelle justice fiscale en socialie : baisse du pouvoir d'achat des travailleurs, taxation des productifs et des entreprises et libéralités envers ceux qui tapent dans un ballon, qui grattent leur guitare ou qui mettent à l'abri leurs Picasso dans une chambre forte. Le changement c'est effectivement maintenant.