"En ces temps difficiles, il convient d'accorder notre mépris avec parcimonie, tant nombreux sont les nécessiteux." Chateaubriand

lundi 19 mars 2012

Le crime profite à SOS-racisme



J'ai déjà écrit à maintes reprises le dégout que m'inspiraient ces officines anti-racistes qui seraient bien marries si le racisme n'existait plus. Encore une fois je rappellerai ce propos de Jean Baudrillard comparant SOS-racisme à SOS-baleines, en disant qu'à l'instar du second dont l'objectif était de sauver les baleines, l'objectif du premier était de sauver le racisme.
Et donc aujourd'hui, n'hésitant pas malgré quelques précautions de langage à vouloir tirer profit d'un drame national succédant à quatre assassinats de militaires dans la même région, l'association se vautre dans l'abject pour dénoncer le racisme ambiant de ce pays pourri qu'est la France.
 
Dominique Sopo, président de l'association et sans doute futur édile du PS où il pourra poursuivre comme ses prédécesseurs une belle carrière qui lui évitera d'avoir un jour à gagner de l'argent par un travail utile, s'est en effet exprimé sur cet ensemble de tragédies, sur ces crimes aussi lâches qu'odieux qui ont endeuillé la France ces derniers jours. Un militaire d'origine maghrébine exécuté à Toulouse, deux militaires d'origine maghrébine également abattus froidement dans la rue à Montauban et un autre d'origine antillaise grièvement blessé, 4 victimes de confession juive assassinées devant leur école. A l'heure où j'écris on sait que les deux premières affaires sont liées. Quant à la troisième c'est une possibilité que confirmera l'analyse balistique sans doute.
Mais comme SOS-racisme dispose très certainement en son sein de redoutables profilers, Sopo peut d'ores et déjà avancer publiquement des hypothèses, du moins une hypothèse car il ne peut y en avoir qu'une : le racisme à l'origine de tous ces crimes.
Voilà ce que déclare l'individu : "S'il est à ce stade bien tôt pour tirer des conclusions hâtives, il est évident que l'assassinat qui a été perpétré ce jour peut trouver sa source dans un antisémitisme qui serait, chez l'assassin, arrivé à sa forme la plus barbare et en même temps la plus lâche". Jusque là rien d'extraordinaire, et même des précautions oratoires laissent ouvertes d'autres portes. Mais il poursuit : "Au-delà, comment ne pas penser aux similitudes qui existent entre cette tuerie et les assassinats de plusieurs militaires la semaine dernière dans le Sud-Ouest ? Abattus selon un modus operandi similaire, ils avaient pour point commun d'être d'origine maghrébine et antillaise…il se pourrait qu'en 2012, dans notre pays, une personne commette des crimes racistes de sang-froid" et de conclure : "Si tel était le cas, il faudrait, alors que le 21 mars qui approche et qui est celui de la Journée internationale contre le racisme, s'interroger sur l'affaissement dans notre pays de la parole politique, intellectuelle et médiatique envers les discours racistes et en faveur des discours de vivre ensemble".
Je me risque donc à une synthèse: même si on ne sait encore rien le fait que les victimes soient maghrébines, antillaise et juives peut laisser supposer qu'un individu raciste est l'auteur de ces crimes. Donc dans deux jours, même si les probabilités qu'on ait enfin découvert l'assassin et connu ses motivations sont minces, il faudra nous rassembler à l'occasion de la journée internationale contre le racisme pour tenter de comprendre pourquoi la France devient un pays de plus en plus raciste.
Ignoble, récupération abjecte!
 
Puisqu'on en est là je vais moi aussi livrer une autre hypothèse qui après tout vaut bien celle de Sopo. Car on peut faire d'autres déductions à partir des éléments connus.
Supposons tout d'abord que les crimes sont effectivement tous liés. Supposons ensuite que le fait que les militaires assassinés aient été maghrébins et le militaire blessé antillais est un pur hasard. L'armée française, pourtant émanation d'une nation raciste, n'en manque pas dans ses rangs ni des uns, ni des autres. Et que donc ce sont donc en premier lieu des militaires qui ont été visés, le fait qu'ils soient parachutistes important d'ailleurs assez peu puisque la région est celle où est stationnée la 11ème brigade parachutiste. Supposons ensuite que c'est effectivement, et c'est même quasiment sûr, que les autres victimes aient été assassinées parce que de confession juive. A partir de là qui peut à la fois haïr les militaires et les juifs. Tant pis pour la stigmatisation qui sera attribuée à ces propos, mais ce sont bien les islamistes, haïssant à la fois ceux qui les combattent en Afghanistan et évidemment les juifs. Le fait d'ailleurs que trois des victimes aient été d'origine maghrébine, ne renverse pas cette hypothèse, et même est susceptible de la renforcer car ne sont-ce pas aux yeux de ces islamistes des traitres à l'islam donc encore davantage coupables que les autres?
 
Pour finir supposons encore une fois que cette hypothèse que je viens de décrire soit reprise publiquement, je ne sais pas moi, allez, par Le Pen ou Guéant, comment réagira-t-on à leurs propos? Seront-ils aussi bien reçus que ceux de Sopo? J'en doute. Car on peut cracher impunément sur la France, mais surtout pas sur les islamistes dans ce pays. On peut cracher sur les Français en leur disant tranquillement qu'ils appartiennent à un pays de plus en pus raciste, mais on ne peut surtout pas stigmatiser les musulmans en supposant que des islamistes seraient capables des pires saloperies sur notre territoire.

 

dimanche 18 mars 2012

Quelle réforme pour la fonction publique?



Mon précédent billet pointait du doigt la capacité de nuisance de certains fonctionnaires. Sans vouloir généraliser cette attitude à la totalité des fonctionnaires, il est loisible de constater qu'en France un agent public peut sans grand risque pour lui, son emploi, sa rémunération, sa carrière se vautrer dans la fainéantise, l'incompétence, le mépris vis-à-vis de l'usager, bref œuvrer de longues années comme un parasite nuisible. Cette affirmation de ma part n'est pas l'élucubration de quelqu'un qui porte en lui une haine irrationnelle du fonctionnaire, mais le fruit d'une expérience d'usager qui a vu le meilleur et le pire, mais comme chacun je pense, et surtout du vécu de quelqu'un qui a eu à commander, pardon manager (sans être sûr que ce dernier terme soit encore adéquat parce que peut-être encore trop violent car marquant des rapports hiérarchiques étrangers à cette belle idée d'égalité dont on nous rabat les oreilles), un certain nombre de fonctionnaires mêlés à des militaires. Cette expérience de 4 ans, juste pour dire que j'ai quand même eu le temps de faire le tour de la question et d'y réfléchir, ne manqua pas d'intérêt pour moi, car certains qui garderont un souvenir ému de mon passage s'en seraient bien passé j'imagine, même si une simple mutation et une évaluation peu élogieuse ne valent pas le licenciement qu'ils auraient mérité. Je reviendrais là-dessus ainsi que sur la difficulté inverse de récompenser les meilleurs éléments.
 
Ce qui précède, bien évidemment, montre que le statut des fonctionnaires est complètement inadapté à un service public moderne et performant. Ce statut est effectivement un boulet qui peut nuire à l'efficacité du service public et qui nuit assurément à ceux des fonctionnaires qui travaillent le mieux et ne peuvent attendre quasiment rien en termes de récompenses.
Pourtant ce n'est pas à ce statut archaïque qu'on s'attaque actuellement. C'est aux effectifs globaux selon une logique complètement absurde mais qui est sans doute la seule à pouvoir être mise en vigueur à cause des blocages nombreux venant essentiellement des syndicats inspirés par nos égalitaristes de gauche. Car évidemment les fonctionnaires coûtent cher à l'Etat pendant et après leur activité. La réduction de leur nombre est donc devenue, alors que les finances publiques n'en peuvent plus, une priorité. Mais qu'on se rassure, il y a du gras. Car si des pays en Europe, comme la Norvège ou la Finlande avec respectivement 160 et 110 fonctionnaires pour 1000 habitants, la France avec un ratio de 90 pour mille a encore une marge certaine avant d'en arriver au niveau de l'Allemagne qui dispose d'un ratio de 50 pour 1000, sans que par ailleurs on entende parler d'une catastrophe dans ce dernier pays en ce qui concerne la qualité des services publiques. Même les pays du sud que sont l'Italie, l'Espagne et le Portugal se situent entre la France et l'Allemagne, plus proches de l'Allemagne d'ailleurs. On peut donc considérer qu'il y a sans doute du grain à moudre, ou plutôt du dégraissage de mammouth à opérer chez nous sans rendre inopérante la fonction publique, mais en faisant des économies substantielles. A titre d'information, alors que les salaires et traitements des agents de la fonction publique en Allemagne équivalent à 7% du PIB, en France ils atteignent 12%.
 
On ne peut donc que louer cette volonté de mettre en œuvre une réduction drastique du nombre de fonctionnaires en France, même si la méthode en elle-même est critiquable. Car s'attaquer uniformément à tous les ministères n'a aucun sens tandis qu'on imagine bien que dans certains des économies substantielles peuvent être réalisées et supérieures à ce qu'apporte le remplacement d'un départ à la retraite sur deux, tandis que d'autres ne devraient certainement pas être dégraissés ou dans une moindre mesure. Mais ce qui devrait interpeler également c'est ce choix de moduler les effectifs par le non-remplacement d'un certain nombre de partants parce qu'arrivés en fin de carrière. Parce que c'est quasiment la seule possibilité qui existe en France du fait d'un statut imposant de garder quelqu'un pendant une quarantaine d'années après son embauche. Personnellement je trouve ça insensé d'embaucher quelqu'un pour 40 ans alors qu'on est incapable de dire ce qu'on pourra lui faire faire dans les dix ans qui viennent du fait des besoins en service public, et aussi des progrès qui sont fait en termes de procédures et outils de travail. Imaginez qu'on traine encore des gens engagés alors qu'ils ne pouvaient disposer que d'une machine à écrire et d'un papier carbone pour multiplier les exemplaires. Et quand je dis qu'"on traine", je pèse mes mots, car ceux qui ont refusé de s'adapter aux nouveaux outils et bien il a fallu les garder. Oui, c'est absolument insensé de conserver un tel statut garantissant un emploi à vie.
 
D'autres pays l'ont d'ailleurs bien compris en faisant entrer dans les effectifs de leurs agents publics une part plus ou moins importante de contractuels, ce qui leur donne la possibilité de moduler les effectifs en fonction de leurs besoins réels et de leurs ressources. Là quelques chiffres sont éclairants également. Tandis qu'en France 81% des effectifs de la fonction publique sont sous statut de fonctionnaire (et certains disent que ce n'est pas suffisant), ce chiffre est de 38% en Allemagne, 15% en Italie, 10% au Royaume-Uni. Et des pays comme la Suisse ou la Suède n'ont que des contractuels dans leur fonction publique. Pas sûr qu'ils s'en portent plus mal ainsi que les usagers. La vraie réforme efficace serait bien entendu d'imiter ces pays qui ont choisi la voie de la contractualisation totale ou partielle. Car il est tout de même aberrant de voir que la mainmise de l'Etat sur la fonction publique est d'autant moins grande que celle-ci est davantage fidélisée.
Je pense tout de même nécessaire de tenter de fidéliser une partie de la fonction publique, en particulier celles et ceux dont les spécificités professionnelles, dont les compétences, excluent un turn-over trop fréquent. Je pense en particulier à la santé publique. Mais je pense également qu'une fidélisation par autre chose qu'une garantie de l'emploi à vie est possible. C'est sans doute vers les rémunérations qu'il faut se tourner dont les augmentations pourraient aller de paire avec des réductions drastiques d'effectifs. Quant aux administratifs, quant à un tas d'emplois tenus par des ouvriers d'Etat ou fonctionnaires, enfin bref, tous ces postes ne nécessitant pas des compétences lourdes ou demandant une formation interne relativement légère et donc que le pôle emploi devrait être capable de fournir sans trop de peine, une contractualisation totale me parait largement envisageable. Ce qui éviterait en outre d'avoir à organiser des concours où il faut quasiment avoir un mastère en poche pour espérer décrocher un emploi de fonctionnaire de catégorie C tant la concurrence est grande avec pour conséquence des gens aigris de se sentir sous-employés et mal payés par rapport à leurs diplômes (même si, au passage, c'est eux-mêmes qui ont choisi l'impasse dans laquelle ils se trouvent).
Certains diront que c'est instaurer de la précarité au sein de la fonction publique. Eh bien oui, une précarité mais qui répondrait aux intérêts de l'Etat et aussi à celui des usagers qui auraient sans doute davantage de probabilités d'avoir en face d'eux des agents motivés.
 
Oui car la motivation des meilleurs avec le temps s'étiole tandis que celle des fainéants chroniques ne peut guère être aiguillonnée du fait d'un système de carrière fondé bien plus sur l'ancienneté que sur le mérite. Tout ça sans doute au nom de la paix sociale. Mon expérience m'a effectivement montré qu'il était aussi difficile de récompenser les agents méritants que de sanctionner ceux qui font juste acte de présence pour toucher leur traitement à la fin du mois. Que vous bossiez beaucoup ou pas, les possibilités d'avancement dans une même catégorie sont quasiment les mêmes. Les évolutions en notation sont suffisamment encadrées pour qu'on vous incite fortement à faire progresser chacun à peu près au même rythme. Et si, en tant que chef, vous refusez d'entrer dans ce système, on saura vous rappeler à l'ordre, car vos supérieurs veillent au grain, peureux qu'ils sont d'être confrontés à un recours ou une plainte syndicale. On vous fera par exemple remarquer qu'avant, avant vous, ça se passait bien et que s'il y a un problème c'est vous le responsable certainement. Parce oui effectivement avant tout se passait bien. Sur le papier. Je me souviens de celui auquel j'ai succédé et qui m'avait dressé un portrait assez fidèle des fonctionnaires qui allaient passer sous ma coupe. Sauf que les feuilles annuelles d'évaluations ne correspondaient pas du tout à ce portrait et que j'héritais en théorie de gens tout à fait merveilleux, pénétrés par un esprit remarquable du service public et toutes les autres conneries qu'on peut lire sur les feuilles d'évaluation. Certes j'avais de bons fonctionnaires, mais je n'en manquais pas non plus de mauvais. Et il a donc fallu que je leur rentre dans le lard, ce qui les a quand même un peu surpris. Combat pas facile, mais dont j'estime m'être tiré pour le mieux, c'est-à-dire pas grand-chose tout de même par rapport à ce que j'aurais pu faire dans un autre milieu. Et je peux vous affirmer que ceux qui travaillaient correctement m'en étaient reconnaissants. Car la cohésion supposée des fonctionnaires a tout de même certaines limites. Mais encore une fois, j'ai dû rester bien en-deçà de ce que les individus en question méritaient.
C'est vrai qu'avec des contractuels l'affaire aurait été vite réglée pour certains. Fin du contrat, salut!
 
Une évolution de la fonction publique vers la contractualisation d'une partie importante de ses effectifs me parait donc une vraie solution d'avenir. Elle permettrait un ajustement des effectifs aux besoins quantitatifs et qualitatifs, aux contraintes budgétaires, et un management plus efficace, elle offrirait de plus larges possibilités de promotion aux meilleurs et ouvrirait la porte de sortie aux indésirables. Sans parler de moindres contraintes en termes de recrutement et d'améliorations salariales en corrélation avec de meilleures performances d'agents moins nombreux car débarrassés des scories de la fonction publique. Peut-être même que cette contractualisation aurait des effets positifs en termes de santé publique. Car quand on voit que le taux d'arrêts maladie dans les collectivités est de 22 jours par agent contre 10 dans le privé (depuis 2003 on n'ose même plus publier le chiffre pour les fonctionnaires servant l'Etat et qui était de 13 jours à cette date), on se dit qu'un peu d'adrénaline du fait de la précarité ferait sans doute bénéfique à la santé de nos agents.
Mais que ceux que ça fait frémir se rassurent : ce n'est pas pour demain, car aucun politique n'aura le courage d'engager cette réforme dans l'immédiat.
 
Enfin pour ceux qui pensent que c'est impossible, irréaliste ou irresponsable, je n'ai même as besoin d'exhiber ce qui se fait à l'étranger. Parce qu'en France ce système existe. Pour les militaires. Par exemple dans l'armée de terre le taux de contractuels est d'environ 60%, ce qui équivaut en gros à celui de la fonction publique allemande. Mis à part les officiers de recrutement direct (donc très peu de monde), et c'est même en discussion depuis un certains temps, tout le monde commence sous contrat. Le statut de carrière se gagne au mérite et à la réussite aux examens.

vendredi 16 mars 2012

Fisc et expatriation


Quand vous êtes comme moi expatrié, même pas évadé fiscal et d'ailleurs, je vais y revenir, dans une situation fiscale assez désavantageuse, vous ne pouvez échapper à l'incompétence, la fainéantise, l'absence de sens du service public, le mépris, bref un certain nombre de tares rappelées périodiquement et qui affectent un certain nombre de fonctionnaires français. J'en arrive même à croire qu'ils adorent être mal-aimés, sachant que finalement ils ne risquent rien protégés qu'ils sont par un statut anachronique qu'il faudra bien réviser un jour pour le rapprocher du privé. Mais en attendant, et puisqu'eux ne seront pas touchés puisqu'ils sont déjà en place, ils en profitent très largement en ne faisant pas ou en faisant mal leur travail entre deux grèves.
 
A vrai dire quand vous êtes expatrié, vous n'avez plus guère de lien qu'avec l'administration française, sauf avec les services consulaires bien sûr, et là en contradiction avec ce qui va suivre, dont je ne peux jusqu'à présent que louer la qualité des services, et cette fameuse administration fiscale qui vous collera au basques où que vous soyez, et même mieux ira se servir directement sur vos revenus si elle le peut. J'allais oublier la sécurité sociale qui se sert allégrement sur vos revenus français tout en vous interdisant de bénéficier de ses prestations si vous êtes expatrié hors UE, ce qui vous oblige donc à avoir recours à une assurance privée. Sans doute un moyen de financer la CMU et l'AME, au moins partiellement puisqu'il parait que ça coûte fort cher ces choses-là.
J'en reviens donc à l'administration fiscale objet de mon courroux.
 
La France a signé de nombreuses conventions, environ 150, avec des pays étrangers destinées à préciser le statut fiscal des expatriés, en tant que personnes morales ou physiques. Ce qui veut dire d'ailleurs au passage que les dernières propositions de Sarkozy et Hollande concernant les exilés fiscaux auraient bien du mal à être mises en œuvre à moins d'une part, de créer un statut spécial les concernant puisque comme les expatriés pour d'autres raisons, ils sont considérés avant tout comme non-résidents vis-à-vis de la loi, et donc il faudra faire un tri, et d'autre part, renégocier ces dizaines de conventions, ce qui parait peu vraisemblable.
L'idée générale des conventions, même s'il existe quelques exceptions, c'est que les revenus de source française sont imposés en France et les revenus de source étrangère à l'étranger, mais ceci selon des modalités particulières peu favorables à l'expatrié qui a pour revenus un salaire ou une pension, ce qui constitue tout de même la majorité, la grande majorité. Car la taxation de l'expatrié est quelque peu sauvage et arbitraire. Les revenus français dans leur totalité, hors pensions, sont imposés d'office à 20% quelle que soit la situation familiale. Et ce n'est pas libératoire, bien évidemment. Mais sans prendre le temps de faire des calculs savants sur simulateur, on peut déjà deviner que pour être taxé à un taux de 20%, pour une famille classique disons, 2 adultes et deux enfants, il faut déjà disposer de revenus très confortables. Donc souvent les impôts perçus sont dans un premier temps supérieurs à ceux qui auraient dû être payés en France avec les mêmes revenus. En ce qui concerne les pensions, la taxation se fait à la source avec 3 tranches, une à 0%, une à 12% (les deux tranches étant libératoires), et une troisième (à partir environ d'un revenu annuel de 40000 euros) à 20% et non libératoire. Là non plus le quotient familial n'intervient pas, pas plus que d'autres déductions.
Mais bien entendu tout ceci ne vous dispense pas de remplir une déclaration annuelle où vous indiquerez vos revenus français et également dans une case spécialement mise à disposition à cet effet, vos revenus mondiaux, je reviendrai sur ce point. A noter que certaines déductions sont interdites aux expatriés comme par exemple les pensions versées à un ex-conjoint ou à ses enfants mineurs ou majeurs, ce qui peut tout de même infléchir quand vous résidez en France de façon notable le montant de votre impôt. Je ne parle pas bien sûr de la femme de ménage. Donc l'administration fiscale calcule à partir de ces données votre impôt et en déduit les sommes forfaitairement prélevées conformément à votre statut de non résident. Mais avec cette particularité. Si x (montant de l'impôt)-y (sommes perçues forfaitairement far le fisc) = z (somme restant due au fisc) quand y est inférieur à x, x-y=0 si y est supérieur à x. ce qui signifie, pour ceux qui seraient fâchés avec l'arithmétique, même la plus élémentaire, que quand vous avez été prélevés d'une somme supérieure à l'impôt "normal", l'administration fiscale déclare simplement que vous n'êtes pas imposable. Et peut-être pour ne pas vous faire de peine, l'avis d'imposition que vous recevez est suffisamment opaque pour que la somme que vous auriez dû payer normalement en tant que résident en France, si bien sûr cette somme est inférieure au montant des 20% ou retenues à la sources effectuées sur vos pensions, n'y figure pas. Et bien évidemment on ne vous indique pas que vous pouvez, que vous avez le droit de demander la restitution totale ou partielle du trop perçu.
Car le code des impôts, que nul n'est sans doute censé ignorer, précise que vous n'avez pas à payer un impôt supérieur à celui que vous paieriez en France si vous y résidiez encore. Mais non pas sur vos revenus français desquels je rappelle vous n'avez pas la possibilité de déduire certaines choses, ce qui veut dire que déjà d'office vous paierez davantage qu'un résident. Non cet impôt qui peut-être considéré comme virtuel et qui devient donc la référence pour les remboursements éventuels auxquels vous pourriez prétendre est calculé sur vos revenus mondiaux, donc la somme de vos revenus français et des éventuels revenus perçus à l'étranger. Ce qui veut dire en clair que le fisc français vous soumet quand vous êtes expatrié à une double imposition totale ou partielle.
 
Je ne sais pas si j'ai été assez clair. Je vais donc prendre quelques exemples chiffrés.
Une foyer fiscal avec 3 parts ayant 50000 euros de revenus annuels paiera en France environ 2300 euros d'impôts sur le revenu. S'il s'expatrie et conserve les mêmes revenus français il en paiera d'office 10000. S'il ne dispose pas de revenus de source étrangère il pourra demander sous certaines conditions, je vais y revenir, à se voir restituer la somme de 7700 euros qu'il aura néanmoins avancée. Si ce même foyer fiscal a 20000 euros de revenus supplémentaires perçus à l'étranger, ces revenus seront, dans le cas le plus général, imposés dans le pays d'expatriation. Par exemple en Russie l'impôt serait de 20000x13% = 2600 euros. Suite à ce revenu étranger le foyer en question peut demander à l'administration fiscale française la restitution de 10000 – 4800 = 5200 euros, 4800 correspondant à l'impôt français virtuel sur un revenu de 70000 (50000+20000) euros. Ce qui signifie que ces 20000 euros de revenus supplémentaires lui auront coûté la modique somme de (4800-2300)+2600 = 5100 euros (cas d'une expatriation en Russie pour les 2600 du second terme de l'opération), le fisc français entrant pour 2500 euros dans cette somme. Donc effectivement double imposition totale dans ce cas de la part du fisc français. Une double imposition partielle n'interviendrait qu'à partir du moment où l'impôt virtuel dépasserait les 20% forfaitaires. Ce sont donc les très riches qui sont les moins impactés par ce système.
 
Dès lors vous comprendrez aisément que l'expatriation ne procure pas d'avantages fiscaux s'agissant de l'impôt sur le revenu (puisque les expatriés sont tout de même exonérés de CSG et de RDS sur leurs revenus)et que la tentation peut être forte de réduire au maximum ses revenus de source française, c'est-à-dire de transférer ses sources de revenus à l'étranger en même temps que sa propre personne. Evidemment dans l'exemple que j'ai pris et qui correspond en gros au cas d'un cadre débutant envoyé par son entreprise à l'étranger, ce n'est guère possible, de même que ça ne l'est pas pour les gens dans mon cas qui perçoivent une pension de retraite. Mais les gens fortunés qui disposent d'un capital en propre peuvent très bien le faire et y sont même clairement incités par ce système d'imposition qui leur est très défavorable. Voilà donc en quoi consiste l'évasion fiscale : partir avec ses sources de revenus.
 
L'incitation est d'autant plus forte que le remboursement des trop-perçus par l'administration fiscale est des plus problématiques. J'en arrive là à ce que j'évoquais dans le premier alinéa de ce billet.
Pour bénéficier du remboursement, possibilité bien cachée et que vous devez découvrir pas vous-même soit en allant fouiller les textes, soit en allant vous renseigner au centre des non-résidents, car personne ne vous en informera spontanément, il vous faut prouver que l'impôt forfaitaire est supérieur à celui que vous auriez payé en France calculé sur vos revenus mondiaux. La charge de la preuve, contrairement au contribuable résident, est imputée à l'expatrié. Ce qui impose parfois un parcours du combattant dans le pays d'expatriation pour obtenir une attestation de l'administration fiscale étrangère précisant les revenus déclarés auprès d'elle. Par exemple, en Russie, où existe un prélèvement à la source non modulé par des déductions diverses ou un quotient familial, c'est à celui qui verse vos revenus de faire les déclarations, ce qui fait que le particulier n'a aucun lien avec l'administration fiscale locale. Il faut donc persuader cette dernière de la nécessité de vous procurer une attestation dont l'objectif n'est pas facilement perçu étant donné la différence de modes d'imposition. Car évidemment l'administration française ayant tendance à se prendre pour le centre du monde ne comprend pas que dans d'autres pays existent des procédures totalement différentes et répondant mal à leurs exigences. Mais passons. Avec un peu de persévérance vous pouvez obtenir cette attestation. Mais bien évidemment même avec tous les tampons qui vont bien ça ne suffit pas parce que c'est bien sûr incompréhensible pour le fonctionnaire des impôts. Il vous faut donc une traduction officielle, celle que vous pourriez proposer étant entachée de la plus lourde suspicion. Car l'administration fiscale française ne vous fait pas confiance en tout cas pas assez pour accepter votre papier officiel et le faire traduire en cas de doute ou dans le cadre d'un contrôle. Mais donc vous pourriez considérer qu'à partir de là les choses vont s'arranger vite et que le remboursement des sommes qui vous sont dues va s'opérer rapidement.
 
Et bien détrompez-vous. Depuis que j'ai entamé la procédure pour mon impôt sur mes revenus 2010, donc déjà réglés avec un excédent confortable depuis la fin de la même année, il s'est déjà passé plus de 6 mois. Car le service des non-résidents est d'une efficacité redoutable, du moins pour bloquer votre argent. Comme évidemment à moins d'être expatrié à Monaco, à Londres, à Bruxelles ou à Genève, vous ne prendrez pas forcément l'avion pour aller régler le problème d'un remboursement dont le coût serait inférieur au prix du billet d'avion augmenté d'une nuit d'hôtel et de ce qui va autour. Donc vous envoyez des mails. Mais alors que la charte du contribuable qui parait-il est une référence opposable au fisc précise que vous aurez une réponse dans les 48 heures (ouvrables), vous pouvez attendre 5 semaines avant d'avoir une réponse à la première question que vous posez : comment? Cette réponse est généralement incomplète. Donc vous relancez pour avoir de précisions. Comptez encore un bon mois et enfin vous savez comment faire ou presque. Dans mon cas la première réponse a été de fournir les justifications de ma non imposition en Russie et un RIB. Ce qui est assez vague puisque le problème de la traduction n'est pas du tout abordé. J'ai donc renvoyé un message demandant si une traduction était nécessaire. La réponse fut affirmative, mais bien évidemment rien sur la nature de la traduction, officielle ou pas, certifiée par le consulat ou pas. Donc nouvelle demande de précisions avant une autre encore. Donc une démarche engagée le 6 septembre aboutit à un envoi par mail des documents demandés le 23 décembre (c'était peut-être pas une bonne idée) sous une forme que j'espère correcte, car le 16 mars suivant je ne le sais toujours pas. J'ai oublié de dire qu'entre temps j'ai réussi à obtenir le nom et l'adresse mail de la personne s'occupant de mon dossier. Le 16 janvier, estimant que le réveillon était déjà loin, que les brumes de l'alcool étaient dissipées, je demande où en est mon dossier. La réponse que je reçois est que les pièces envoyées par mail, 3 semaines auparavant quand même, ne peuvent être ouvertes et que je dois donc les envoyer par fax. J'envoie tout par mail à quelqu'un de mes connaissances en France et qui peut miraculeusement ouvrir toutes les pièces que j'envoie en lui demandant d'envoyer ça par mail le lendemain, ce qui est fait et certifié par un rapport d'émission dont je reçois une copie. 3 semaines plus tard, ne voyant toujours rien venir j'écris de nouveau à madame Françoise A (je ne citerai évidemment pas le nom pour respect pour la famille et les éventuels homonymes) qui ne me répond pas. Donc 2 semaines plus tard, j'envoie un long mail faisant le récapitulatif des mois qui viennent de s'écouler et exprimant au passage mon mécontentement. Je reçois alors une réponse laconique me disant qu'il faut que j'envoie par fax les documents demandés. La distance ayant l'avantage de préserver des paroles et gestes impulsifs, j'envoie tout de même un mail saignant avec en PJ le rapport de transmission valant accusé de réception. S'ensuivent deux jours d'échanges mouvementés où je remercie encore une fois le ciel d'être à 2500 kilomètres de Madame A. mais me résous à faire renvoyer un fax selon la même procédure que la fois précédente. Bien évidemment le jour même de l'envoi je rédige un mail demandant à Madame A. d'accuser réception du fax dont je dispose une nouvelle fois de l'accusé de réception automatique. Et ne voilà-t-il pas que cette personne me répond que jamais un fax me concernant n'est arrivé. Je rédige donc un mail pas très sympathique, avec quelques menaces d'ordre administratif à la clé et quelques minutes plus tard je reçois un message d'anthologie me précisant que du papier ayant été remis dans le télécopieur, mon fax envoyé tout de même 5 heures plus tôt, avait pu être réceptionné. Eh oui, c'est comme ça dans l'administration, pas de papier dans le télécopieur et votre demande passe à la trappe. J'ai depuis reçu une demande de précision de la part d'un autre contrôleur des finances au sujet d'une somme ajoutée à mes revenus français par moi dans la case revenus mondiaux, (en fait l'allocation reçue par mon épouse lors de la naissance de notre fils de la part de l'Etat russe, pas imposable en Russie mais que la France est bien capable de prendre en compte pour la calcul définitif de mon impôt), mais dont j'avais déjà donné toutes les précisions dans ma déclaration de revenus. Ne voyant toujours rien venir sur mon compte en banque, j'ai adressé il y a deux jours un nouveau mail demandant dans quels délais je pouvais espérer être remboursé. La réponse tombée aujourd'hui me précise que "Comme plusieurs services interviennent, je ne peux donc pas vous fournir de délais précis. Il faut compter plusieurs semaines pour obtenir le remboursement effectif." En France les remboursements de trop-perçus se font ou se faisaient avant mon départ sous 8 jours. Quand vous êtes expatriés, il faut compter des mois. Pour info la somme en jeu est inférieure à 1000€, ce qui mérite de mobiliser sans doute plusieurs services.
 
Ce texte, sans doute bien trop long, avait pour but de préciser ce qu'est la réalité fiscale d'un expatrié classique, confronté à des lois pas du tout avantageuses et à des fonctionnaires, du moins à certains fonctionnaires vraiment peu soucieux de l'administré, en l'occurrence le contribuable qui les nourrit. Ça change un peu du discours habituel sur ces salauds d'expatriés qui échappent au fisc.
Vous aurez en outre compris que les deux cumulés, lois et fonctionnaires dilettantes, peuvent fortement inciter les expatriés qui le peuvent à réduire l'emprise de l'administration fiscale sur eux. Pourrait-on leur en vouloir?

 

dimanche 11 mars 2012

Race et engagement



Non, hélas, il ne s'agit pas d'un texte perdu et retrouvé de feu Lévy-Strauss. Il s'agit plus simplement, mises bout à bout, des dernières élucubrations du candidat socialiste à la présidentielle. Un énoncé de mesures ou symbolique pour l'une, ou coûteuse pour l'autre. Il s'agit de la suppression du mot race dans la constitution et des avantages accordés à ceux qui s'engagent dans le domaine associatif. On essaiera tout de même de trouver un rapport entre les deux.
 
S'agissant de la suppression du mot race dans la constitution, ce qui turlupine notre glorieux candidat socialiste, c'est ce passage qui figure dans l'article premier de notre constitution : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion." Ces deux phrases sont en effet fondamentales et davantage qu'un billet serait nécessaire pour montrer à quel point ce qui y est énoncé est mis à mal, mais pas forcément dans le sens où l'envisagerait un bienpensant de gauche. Donc le mot race gêne Holllande. Parce que, je cite : ""La République ne craint pas la diversité parce que la diversité, c'est le mouvement, c'est la vie. Diversité des parcours, des origines, des couleurs, mais pas diversité des races". Parce que sans doute pour Hollande les races n'existent pas. D'un point de vue scientifique, la génétique a pendant un instant infirmé la validité du concept de race. Reste que néanmoins des travaux en génétique ont également pu référencer 9 groupes humains différents pouvant être rapportés chacun à une région du monde. L'analyse génétique d'un individu pourrait donc nous révéler de quel continent, et même plus précisément que quelle région de ce continent il est originaire (ce qui ne veut pas dire forcément né). Donc à ce stade, même si d'aucuns préfèrent utiliser l'expression plus neutre de groupes humains , on ne peut pas nier la race. Ou alors il n'y a pas non plus de races de chiens mais une race canine subdivisée en groupes canidés. Les coléoptères de passage commencent à serrer les fesses.
Mais ceci n'a guère d'importance finalement car ce qui est intéressant c'est le concept de race en tant que construction sociale. Même si par ailleurs pendant longtemps, la science, en particulier l'anthropométrie est venue au secours de ceux qui avaient une conception des races pour le moins inégalitariste. A ce propos la gauche devrait faire le ménage dans son panthéon, organiser quelques autodafés et rayer quelques grands noms, au hasard Jules Ferry, mais aussi Léon Blum, de notre histoire collective. Mais nous en sommes heureusement sortis, au prix de quelques massacres et également de la science. Ce nous que j'emploie n'est évidemment pas universel car certaines civilisations, qui valent bien la nôtre, n'ont pas encore été pénétrées par ce qui semble généralement évident au moins à la majorité des occidentaux, même si, comme je viens de le souligner, le chemin pour y parvenir fut rude. Ce qui n'empêche pas que le concept de race reste opératif. La Suisse par exemple associe selon une jurisprudence de 1998 associe la race à la couleur de la peau. Et je pense que le conseil représentatif des associations noires (CRAN) doit avoir une optique similaire. Quant à l'ONU, elle tend à " favoriser la bonne entente entre les races et édifier une communauté internationale affranchie de toutes les formes de ségrégation et de discrimination raciales." Il est vrai pourtant qu'en France, le terme de race a une connotation négative, enfoncée sans doute dans les crânes par les coups de marteau de la repentance, cette chose qui interdit de penser en toute liberté à des choses pourtant essentielles.
Et c'est donc là qu'on peut noter une première absurdité dans le discours de Hollande, car la suppression du mot race dans l'article premier de la constitution supprime toute protection contre ceux qui justement auraient une approche négative de la notion de race.
Par ailleurs s'il s'agit de lutter contre le racisme ce n'est pas la suppression du mot race de la constitution, et même de tous les dictionnaires et du vocabulaire autorisé de la langue française qui changera les choses. L'altérité est une donnée visible, en changer les termes ne modifiera en rien les attitudes. Ou alors, s'il pense vraiment que ça peut changer les choses, je suggère à Hollande de supprimer des dictionnaires les mots dette, chômage, précarité, enfin toutes ces choses qui minent notre société.
La proposition de Hollande est donc une parfaite idiotie qui au mieux ne changera rien, au pire retirera une certaine protection aux minorités raciales, ou au divers colorés si on ne peut plus utiliser cette expression.
 
Deuxième grande idée de Hollande ce week-end : la création d'un congé engagement au profit des membres des associations. Ainsi les présidents et trésoriers d'associations (davantage?) devraient bénéficier de la part de leur entreprise d'une disponibilité leur permettant de pratiquer leurs activités associatives dans de meilleures conditions. En gros c'est échange de travail en entreprise contre activité associative. On avait déjà le congé parental élargi, les décharges syndicales, les détachements dans les syndicats, le congé pour les périodes de réserve militaires et voilà que désormais nous auront le congé associatif. Celui-ci sera naturellement rémunéré, car sinon quel intérêt. Mais on ne sait pas par qui encore. Par l'entreprise? Par nos impôts? Voilà encore un beau cadeau fait aux entreprises. Car ce n'intéresse pas quelques centaines d'individus. Il y a en France à peu près un million d'associations qui fonctionnent avec 1,3 millions de salariés et 13 millions de bénévoles. On peut donc compter que quelques centaines de milliers de personnes pouvant revendiquer ce congé engagement. En plus de changer la nature de leur engagement, de fait de passer du statut de bénévole à celui de subventionné, on ne sait pas encore par qui, ça va coûter cher. De plus désormais, alors que l'engagement associatif était souvent considéré par les patrons ou les DRH comme un atout lors de l'embauche, ça deviendra très certainement rapidement un handicap. Comment une entreprise, surtout une PME, peut-elle fonctionner avec des gens qui vont qui viennent en fonction de leurs activités personnelles? Et en plus si elles doivent les payer pendant leurs absence, ce qui reste une hypothèse, on atteint le sommet!
Parallèlement à cette proposition, le candidat socialiste, peu avare de l'argent public, mais la façon dont il dirige son département ne doit pas nous étonner sur ce point, a promis de pérenniser les financements à destination des associations. Alors qu'une personne raisonnable, en période de vaches maigres, étant donné le coût public du financement des associations qui s'élève à environ 30 milliards d'euros par an, étant donné le nombre des associations qui croît chaque année et on va finir par comprendre pourquoi, devrait inviter ces dernières, d'une part à réduire leurs frais de fonctionnement, et d'autre part à trouver les synergies leur permettant de fusionner leurs ou certaines de leurs activités, voire entre associations ayant des objectifs identiques, et pourrait légitimement le faire car ces subventions représentent plus de la moitié des budgets associatifs, Hollande préfère lui s'engager à pérenniser des financements sur plusieurs années.
 
La bonne nouvelle dans tout ça, et qui justifie le titre de ce billet, c'est que la suppression du mot race dans la constitution devrait mécaniquement mettre un terme à l'activité des associations antiracistes.
Et comme il y en a une quinzaine au moins qui vit de ça en France, ce qui explique peut-être que Jean Baudrillard comparait SOS Racisme à SOS baleines en disant que comme le second avait vocation à sauver les baleines, le premier avait vocation à sauver le racisme, imaginez l'économie qui va être faite, de façon directe avec les subventions, de façon indirecte avec tous ces procès qui n'auront plus lieu. Sans parler que ça va nous faire des vacances de ne plus avoir à les entendre. Mais là je rêve éveillé. Gageons que SOS racisme ne reculera devant rien et s'il le faut se rebaptisera SOS diversophobie.